J.O. 188 du 14 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
NOR : MCCL0400668A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2° de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
M. Dominique Monteil et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires.
M. Dominique Gendre et M. Jean-François Plaze, suppléants.